Politique en matière de lancement d’alerte

L'expression lancement d'alerte désigne le processus par lequel les personnes en contact avec l'entreprise peuvent signaler confidentiellement des violations de la loi, tandis que le terme lanceur d'alerte indique les personnes qui effectuent le signalement. En Italie, la matière du lancement d'alerte est régie par le Décret législatif italien n°24 du 10 mars 2023, par les lignes directrices de l'ANAC et par le Guide opérationnel de Confindustria. Dans le secteur privé, la réglementation en matière de lancement d'alerte s'applique aux entreprises qui ont employé, au cours de la dernière année, une moyenne de 50 salariés, qui ont adopté un modèle d'organisation, de gestion et de contrôle ou qui s'occupent de services, de produits, de marchés financiers, de prévention du blanchiment, de prévention du financement du terrorisme, de sécurité des transports et de protection de l'environnement. Soucieuse d'agir dans le respect absolu des lois et des réglementations en vigueur, ICF & Welko encourage toutes ses parties prenantes à signaler rapidement toute conduite, qu'il s'agisse d'une commission ou d'une omission, qui constitue ou pourrait constituer une violation de la loi.

conçue pour garantir la confidentialité des lanceurs d'alerte, des signalements et de la documentation associée par cryptage de Bout en bout (E2E).

Cette plate-forme, développée conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 24 du 10 mars 2023, du Règlement (UE) 2016/679 et du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, permettra au lanceur d'alerte de formaliser le lancement d'alerte par écrit, via un système de messagerie vocale, ou lors d'une rencontre directe avec le gestionnaire identifié par l'Acte d'organisation adopté, le 14/12/2023, par l'organe administratif, et à ce dernier de s'acquitter correctement de toutes les obligations légales, en fournissant une réponse rapide concernant le lancement d'alerte.

Il est rappelé que, dans l'hypothèse où le gestionnaire identifié par l'Acte d'organisation adopté, le 14/12/2023, par l'organe administratif coïnciderait avec le lanceur d'alerte/la personne signalée, le lancement d'alerte pourra être adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention du bureau du personnel d'ICF & Welko spa, via Sicilia n° 10, 41053 Maranello (province de Modène).

Il convient également de noter qu'un lanceur d'alerte agissant de bonne foi a légalement droit à la confidentialité, à une protection contre les représailles et à d'importantes limitations de responsabilité.

Enfin, il convient de noter qu'il est reconnu ex lege que le lanceur d'alerte à la faculté de formaliser le lancement d'alerte en l'adressant directement à l'ANAC et que ce droit peut être exercé si le gestionnaire identifié par l'Acte d'organisation adopté, le 14/12/2023, par l'organe administratif n'a pas donné suite avec diligence au lancement d'alerte, ou s'il existe des motifs raisonnables de croire que le lancement d'alerte pourrait ne pas être suivi avec diligence/qu'il pourrait donner lieu à des représailles.

Enfin, nous indiquons ci-dessous le lien à partir duquel il sera possible de télécharger la vidéo de formation correspondante : cliquez ici